Éditeur
Le site imoz.ch et le service de gestion locative accessible à cette adresse sont édités par DIZZUS GmbH, société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) de droit suisse, dont le siège est à Chamerstrasse 172, 6300 Zug, Suisse. Numéro d'identification des entreprises IDE CHE-469.903.322. Courriel : contact [at] imoz.ch. imoz.ch est un produit et une marque de DIZZUS GmbH. La présente page tient lieu de mentions légales et d'Impressum au sens de l'art. 3 al. 1 let. s LCD.
Contact
Pour toute question relative au service ou à la présente page : contact [at] imoz.ch. La correspondance relative à la protection des données et à l'exercice des droits prévus par la nLPD est adressée à privacy [at] imoz.ch.
Registre du commerce et TVA
DIZZUS GmbH est inscrite au registre du commerce du canton de Zug ; son numéro d'identification des entreprises IDE/UID, CHE-469.903.322, vaut également identifiant au registre du commerce, dont l'inscription complète (numéro et date) est consultable librement sur le portail fédéral Zefix (zefix.ch). La société est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée : son numéro de TVA est CHE-469.903.322 TVA. La TVA au taux légal en vigueur (8,1 %) est ajoutée aux prix indiqués hors taxe et figure sur les factures d'abonnement.
Hébergement
Le service imoz est exploité sur une infrastructure auto-hébergée par DIZZUS GmbH : la base de données et les composants applicatifs (PostgreSQL, authentification, interface applicative et stockage de fichiers) tournent sur un serveur dédié. Ce serveur est localisé en Suisse. Aucun hébergeur tiers commercial ne détient les données métier en dehors de cette infrastructure auto-hébergée.
Prestataires
Le service fait appel à des prestataires tiers au rôle limité : Stripe, Inc. (États-Unis) pour le paiement de l'abonnement par carte ou prélèvement, Resend (Union européenne) pour les courriers électroniques transactionnels, et Cloudflare, Inc. (États-Unis) pour la protection anti-robot du seul formulaire de contact public (traitement de l'adresse IP du visiteur). La signature électronique AES et QES via Skribble (Suisse) est en cours de déploiement et n'est pas encore active. Les données de paiement sont transmises à Stripe aux États-Unis ; le détail de ces traitements et des garanties applicables figure dans la politique de confidentialité. La mesure d'audience est assurée par Plausible Analytics auto-hébergé par DIZZUS GmbH en same-origin, sans cookie ni transfert vers un tiers (voir la politique de confidentialité). imoz n'encaisse jamais les loyers ni les garanties : la QR-facture porte l'IBAN du bailleur et la garantie reste sur un compte bloqué jamais détenu par imoz. Le seul paiement reçu par DIZZUS GmbH est l'abonnement au service, encaissé via Stripe.
Propriété intellectuelle
La marque imoz.ch, le nom imoz, le logo, l'identité visuelle, les textes, l'interface et l'ensemble des éléments du service sont la propriété de DIZZUS GmbH ou de ses concédants, protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle et par la loi contre la concurrence déloyale (LCD). Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les documents générés par le service pour le compte d'un utilisateur restent destinés à l'usage de cet utilisateur.
Droit applicable et for
Les présentes mentions sont régies par le droit suisse. Le for est à Zug, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
